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Revue AIXIAL #10

Une révision attendue de la doctrine d’évaluation de la HAS en matière d’essais cliniques

Pour faire de la France le pays leader des essais cliniques en Europe, conformément au plan Innovation Santé 2030, Olivier Véran a saisi la HAS afin qu’elle initie un travail sur les méthodes de recherche clinique et modifie en conséquence ses critères d’évaluation (cf la lettre de saisine publiée par NILE[1] accompagnée d’une note de cette agence[2]).

Le ministre désigne ainsi les nouvelles méthodes utilisées pour développer les thérapies présumées innovantes susceptibles d’obtenir un accès précoce. Cette demande fait face à un accroissement des processus de développement rapides des thérapies destinées de plus en plus souvent à de petites populations cibles ; ce qui pose de sérieuses difficultés de réalisation d’essais contrôlés randomisés (ECR) du fait de difficultés de recrutement (le découpage des maladies fréquentes rejoignant la problématique des maladies rares). Pour faire évoluer sa doctrine, la HAS a lancé un appel à contribution sur le développement de l’expertise méthodologique dans de nouveaux types d’essais cliniques (Il sera ouvert jusqu’au 30 novembre[3]).

La mission confiée à la HAS génère une attente importante de la part des industriels, des praticiens mais aussi de tous les professionnels de la recherche clinique, évaluateurs et patients. Aider à découvrir et à mettre à disposition le plus rapidement possible les produits de santé qui apportent un réel progrès pour les patients est d’un intérêt indiscutable. La révision de la doctrine de la HAS en matière d’essais cliniques devrait permettre d’améliorer la transparence et la prédictibilité de ses avis à leur propos. Pour cela, on s’attend certes à ce que la HAS intègre dans sa doctrine des nouvelles méthodes d’essais dites non conventionnelles telles que les master protocols avec des designs fixes ou adaptatifs, des analyses statistiques fréquentistes ou bayésiennes, mais aussi des méthodes d’essais réalisés in silico à partir de cohortes virtuelles.

Seraient également bienvenues des recommandations sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) pour construire et réaliser les essais. Mais pour être encore plus utile, la HAS pourrait avantageusement inclure dans sa doctrine des règles d’explicitation de ses prises de position face à l’inéluctable majoration de l’incertitude qui entoure les résultats de tout plan de développement court : quelles seront pour la HAS les incertitudes acceptables ? Sur quels critères les acceptera-t-elle et sous quelles conditions ? Quelles preuves de vie réelle attendra-t-elle pour pouvoir les lever ? Le cas échéant, comment seront élaborées les demandes d’étude figurant dans les contrats passés entre l’entreprise et le CEPS (contrat de gestion de l’incertitude, contrats de performance, contrats établis lorsqu’une variable d’incertitude peut mettre en doute la transposabilité des données à la vie réelle ou lorsque les performances du produit peuvent être optimisées par une action apportée par l’entreprise (cf accord cadre LEEM-CEPS du 5 mars 2021[4]) ?

Des avis explicites dissociant la valeur scientifique des faits des arguments discursifs de la phase de délibération, ceux-ci étant énoncés de façon tout aussi transparente que les faits, pour aboutir à l’opinion de la HAS sur la suffisance ou non ainsi que sur le niveau d’un service attendu, constitueraient sans doute le pas le plus important pour une lisibilité et une prévisibilité des avis et pourquoi pas pour inspirer d’autres agences qui travaillent aussi à la mise à jour de leur doctrine.

Restera à expliquer comment le remaniement de la doctrine de la HAS contribuera à faire de la France le pays européen leader en matière d’essais cliniques et parviendra à trouver et développer des produits de santé de rupture ? ce qui nécessiterait avant tout, de notre point de vue, des incitations et un soutien à un certain type de recherche plus qu’un changement de doctrine d’évaluation (cf prochain post : A chacun sa DARPA ?).

[1] https://www.nile-consulting.eu/drop/21104-Lettre_de_saisine_OV-HAS.pdf

[2] https://www.nile-consulting.eu/notesdenile/211005-notedenile-HAS_Essais_cliniques.pdf

[3] https://www.has-sante.fr/jcms/p_3295941/fr/appel-a-contribution-sur-le-developpement-de-l-expertise-methodologique-dans-de-nouveaux-types-d-essais-cliniques

[4] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/accord_cadre_21-24_signe.pdf

— Written by Jacques Massol, MD PhD,  AIXIAL consultant

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